Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Coffreabijoux.com.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.Coffreabijoux.com

Article 3 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez Coffreabijoux.com et chez les fournisseurs.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à proposer soit un article similaire à un prix similaire, soit un avoir, soit le remboursement.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est ajoutée au prix de vente des appareils concernés. Les montants de ces contributions sont précisés sur les fiches produits.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont fonction du poids des produits commandés, de la zone géographique, et du mode d’expédition.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

Article 6 : Livraison

Nous livrons en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

Nous vous invitons à consulter la rubrique « Frais de Port » pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.

Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination. Coffreabijoux.com ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.

A la réception de la marchandise, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Si, avant l'ouverture du colis, l'acheteur se rend compte que le colis est très abimé et que les marchandises ont été endommagés, alors il doit le refuser.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra faire l'objet d'une réclamation formulée par écrit, dans les 48 heures suivants la réception de la marchandise.

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire (Carte Bleu, Carte Visa, Eurocard/ Mastercard) en ligne.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « Coffreabijoux.com ».  Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

Coffreabijoux.com
Service Clients
BP4
68350 Didenheim

Attention, si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci, sous réserve que le ou les produits de votre commande soient encore disponibles. Les délais de disponibilités comme l’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire est débitée immédiatement lors de la commande.

L’envoi d’espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. Coffreabijoux.com ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.

Article 8 : Informations lors de la commande

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Article 9 : Garantie

Garantie légale des vices cachés:
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Article 10 : Satisfait, echangé ou remboursé

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours pour nous retourner, à vos frais, les produits qui ne vous conviennent pas.
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées à l’exception des frais de livraison, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais d’envoi et de retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez nous retourner le produit en veillant à la parfaite couverture d’assurances des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
De plus, lors du retour, nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.

Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. 

Article 11 : Transfert de Propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 12 :  Protections des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Les fichiers de Coffreabijoux.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en indiquant vos nom, prénom, adresse et email) par courrier à Coffreabijoux.com, service clients, BP4, 68350 Didenheim.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre espace clients, votre abonnement à la newsletter Coffreabijoux.com, ou en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à gérer des statistiques d’audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Coffreabijoux.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Coffreabijoux.com  se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

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Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 15 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Mise à jour des conditions générales de vente le 1 octobre 2007

 

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